Ces Mentions Légales régissent l'accès et l'utilisation d'imotrack.com et de la plateforme de gestion patrimoniale immobilière qui rend ses services via ce domaine. Quiconque accède à imotrack, y navigue ou s'y inscrit comme utilisateur accepte les conditions décrites ici. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez vous abstenir d'utiliser la plateforme.

Conformément à l'art. 10 de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), les données du titulaire de la plateforme sont :

Titulaire	Theo Christopher Belnou
NIF	Y8506543F
Adresse	Carrer de Francesc Sempere, 4, Valencia (Espagne)
Email	[email protected]
Nom commercial	imotrack
Domaine	imotrack.com
Statut	Travailleur indépendant (personne physique)

imotrack est une plateforme de gestion patrimoniale immobilière pour propriétaires particuliers ayant des biens en location ou en cours de commercialisation. Parmi ses fonctionnalités principales :

• Gestion des biens, contrats de bail, locataires, garants et gestionnaires.
• Suivi des revenus, charges et crédits hypothécaires.
• Import et traitement automatique de contrats et factures par intelligence artificielle.
• Estimation de la valeur de marché des biens par intelligence artificielle, à partir de données cadastrales et de caractéristiques saisies par l'utilisateur. L'estimation est indicative et n'équivaut pas à une expertise officielle.
• Calcul de rentabilité par bien : cash-flow, ROI et taux d'occupation, calculés à partir des données saisies par l'utilisateur. Les indicateurs dépendent de la qualité de ces saisies.
• Génération de rapports d'appui à la déclaration des revenus du capital immobilier (Modelo 100 et Modelo 210).
• Gestion de quatre modalités de bail : résidentiel longue durée, coliving, courte saison et vacances.

La plateforme est actuellement en phase bêta privée et gratuite.

IMPORTANT - Ce qu'imotrack n'est pas : imotrack organise votre information et génère de la documentation d'appui. Elle ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou financier. Les rapports qu'elle génère sont des outils de travail, pas des avis ni des déclarations fiscales. La responsabilité de la déclaration finale reste toujours la vôtre.

L'accès est gratuit pendant la phase bêta. Pour accéder aux fonctionnalités, il faut s'inscrire et accepter les Conditions Générales et cette Politique de confidentialité.

En utilisant imotrack vous vous engagez à :

• N'utiliser la plateforme qu'à des fins licites et conformes à la réglementation en vigueur.
• Ne pas tenter d'accéder, modifier ou supprimer les données d'autres utilisateurs.
• Ne pas saisir de données fausses ou de tiers sans leur consentement.
• Ne pas réaliser d'actions susceptibles d'endommager, désactiver ou surcharger les systèmes d'imotrack.
• Ne pas reproduire ni distribuer le contenu de la plateforme sans autorisation expresse.

imotrack peut suspendre ou annuler l'accès de tout utilisateur enfreignant ces conditions, sans préavis.

Tout le contenu d'imotrack (design, code, textes, logos, icônes, nom commercial "imotrack" et structure de navigation) appartient à Theo Christopher Belnou ou à des tiers qui en ont autorisé l'usage. Il est protégé par le Décret Royal Législatif espagnol 1/1996 sur la Propriété Intellectuelle et par la Loi 17/2001 sur les Marques.

Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation des contenus de la plateforme sans autorisation expresse et écrite du titulaire est interdite.

Les données que vous saisissez dans imotrack (biens, contrats, factures, données de locataires) sont à vous. imotrack n'acquiert aucun droit dessus au-delà du strictement nécessaire à la prestation du service, conformément aux Conditions Générales et à l'Accord de Traitement de Données.

6.1. Disponibilité du service

imotrack est en phase bêta. Nous ne garantissons pas une disponibilité continue ou ininterrompue. Le service peut être interrompu pour maintenance, mises à jour ou pannes techniques sans préavis. Pendant la phase bêta, il n'y a aucun niveau de service engagé (SLA).

6.2. Exactitude de l'information

Nous portons le plus grand soin aux données qu'imotrack traite et génère, mais les rapports et exports fiscaux sont des documents d'appui, pas du conseil fiscal. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs dans les déclarations fiscales que vous soumettriez en utilisant l'information générée par la plateforme.

L'extraction automatique de données par intelligence artificielle peut commettre des erreurs. Vous êtes responsable de vérifier les données extraites avant de les utiliser.

6.3. Quittances de loyer

Les quittances de loyer générées par imotrack sont des documents de gestion interne. Elles n'ont pas de valeur probante officielle du paiement et n'équivalent pas à une quittance signée par le bailleur. La documentation attestant du respect de vos obligations envers locataires et organismes reste votre responsabilité.

6.4. Modalités de bail

imotrack gère quatre types de bail. Le régime légal de chacun est distinct : la Ley 29/1994 sur les baux urbains (LAU) s'applique au résidentiel longue durée ; la réglementation touristique régionale de chaque communauté autonome s'applique aux locations de vacances ; et le Code Civil espagnol s'applique aux locations saisonnières. L'utilisateur est seul responsable de connaître et respecter la réglementation qui lui est applicable et d'obtenir les autorisations nécessaires.

6.5. Tiers et liens externes

La plateforme peut inclure des liens vers des sites tiers. imotrack n'est pas responsable du contenu ni des politiques de confidentialité de ces sites. L'inclusion d'un lien n'implique aucune recommandation ni relation commerciale.

6.6. Estimations de valeur par intelligence artificielle

imotrack génère des estimations indicatives de la valeur de marché des biens à partir de données cadastrales publiques et de l'information saisie par l'utilisateur, traitées par intelligence artificielle. Ces estimations ont un caractère purement informatif et ne constituent pas une expertise officielle, un rapport d'évaluation, un avis professionnel ni aucun autre document à valeur probante à des fins fiscales, hypothécaires, judiciaires ou administratives. imotrack n'assume aucune responsabilité pour les décisions économiques, juridiques ou financières prises sur la base de ces estimations. Pour tout objectif requérant une évaluation officielle, il faudra recourir à un professionnel habilité conformément à la réglementation en vigueur.

Le traitement de vos données personnelles est régi par la Politique de confidentialité d'imotrack, disponible en pied de page, et par le RGPD et la LOPDGDD. Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à [email protected] ou utiliser les mécanismes disponibles dans Compte > Confidentialité de la plateforme.

Nous utilisons des cookies propres et de tiers. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière cookies ou via le lien "Gérer les cookies" en pied de page. Le détail complet est dans la Politique de Cookies.

Ces Mentions Légales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige dérivé de l'accès ou de l'utilisation de la plateforme, les parties se soumettent aux tribunaux de Valencia, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, sauf si la législation de consommation en établit une autre au bénéfice de l'utilisateur.

Nous pouvons modifier ces Mentions Légales à tout moment. Les changements seront publiés sur la plateforme avec leur date d'entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser imotrack après la publication des changements, nous considérons que vous les acceptez. La mise à jour des données du titulaire se fera selon la clause de la section 2, sans réécrire le reste du document.