Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2026-04-12
La version espagnole de ce document fait foi en cas de divergence.
1. Identification du prestataire
Theo Christopher BELNOU (autónomo / travailleur indépendant)
NIF : Y8506543F
Adresse : Carrer de Francesc Sempere, 4, Puerta 24, 46006 Valencia, Espagne
Email : info@imotrack.com
2. Objet du service
imotrack est une plateforme de gestion de portefeuilles immobiliers pour les propriétaires-investisseurs. Elle permet de gérer des biens, contrats de location, locataires, charges, paiements et de générer des rapports fiscaux indicatifs.
imotrack n'est pas un service de conseil fiscal, comptable ou juridique. Les rapports générés sont indicatifs et ne remplacent pas les conseils d'un professionnel qualifié (gestor, conseiller fiscal ou avocat).
3. Accès et inscription
- Le service nécessite la création d'un compte avec email et mot de passe.
- L'utilisateur doit avoir au moins 14 ans (Art. 7 LOPDGDD).
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Pendant la phase de beta privée, l'accès peut être limité sur invitation.
4. Phase beta
imotrack est actuellement en phase de beta privée gratuite. Pendant cette phase :
- Le service est fourni "en l'état", sans garantie de disponibilité ni d'absence de bugs.
- Les fonctionnalités peuvent changer, être supprimées ou ajoutées sans préavis.
- Aucun frais n'est facturé. Le pricing définitif sera communiqué avant le lancement public.
- Les beta testeurs bénéficieront de tarifs préférentiels au lancement public.
5. Utilisation du service d'IA
imotrack utilise l'intelligence artificielle (Anthropic Claude via AWS Bedrock, région eu-central-1) pour extraire des données de contrats, factures et documents d'identité. L'utilisateur reconnaît que :
- L'extraction automatique peut contenir des erreurs. L'utilisateur est responsable de la vérification des données extraites.
- Les documents traités par l'IA ne quittent pas l'Union européenne.
- Les données traitées ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA (AWS Bedrock n'utilise pas les données clients pour l'entraînement).
6. Propriété intellectuelle
Le code source, le design, les textes et les marques d'imotrack sont la propriété de Theo Christopher BELNOU. Les données saisies par l'utilisateur lui appartiennent en permanence et peuvent être exportées ou supprimées conformément à la politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
- imotrack ne saurait être tenu responsable des décisions fiscales, comptables ou juridiques prises sur la base des données ou rapports générés par la plateforme.
- imotrack ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou erreurs causées par des défaillances de tiers (Supabase, AWS, Hostinger).
- En aucun cas la responsabilité totale d'imotrack ne pourra excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement (0 EUR pendant la beta).
8. Résiliation
L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis Compte > Confidentialité > Supprimer le compte. Après un délai de grâce de 7 jours, les données sont anonymisées de manière irréversible (sauf obligations légales de conservation).
imotrack se réserve le droit de suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces conditions, qui font un usage frauduleux ou qui compromettent la sécurité du service.
9. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Valencia (Espagne), sauf si la législation applicable en matière de protection du consommateur prévoit une autre juridiction.